Le Conseil Constitutionnel en temps de présidentielle | Documentaire inédit LCP
2022 ж. 10 Мау.
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Le Conseil Constitutionnel, institution prestigieuse, ouvre ses portes aux caméras de Serge Moati à l'occasion des élections présidentielles. Une immersion, au coeur du Palais Royal, en un moment très fort de l'histoire de notre République. Un film fait de séquences vivantes, d'histoires vraies et méconnues sur les grandes heures du Conseil depuis sa création, d'archives et de témoignages éclairés d'actuels et anciens "Sages" sur le rôle du Conseil. Une plongée en coulisses au coeur intense de notre vie démocratique.
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#LCP #Documentaire
Serge Moati the best one !!! Toujours bien ses documentaires
Ce documentaire de LCP est excellent et un véritable outil pédagogique pour que les citoyens français sachent ce qu'est le Conseil constitutionnel. Que de chemin parcouru depuis 5 mars 1959 où le premier Conseil constitutionnel a été installé par De Gaulle. Nul ne pouvait alors prévoir à ce moment-là que cette nouvelle institution dans le paysage politico-constitutionnel, allait changer à tout jamais la conception que la classe politique d'alors se faisait de la Constitution, comme étant simplement un texte certes important mais sans effet contraignant vis-à-vis des pouvoirs publics. 1971, 1974 et 2008 sont les trois grandes dates à retenir. 1971, la décision 71-44 DC du 16 juillet 1971 dite Liberté d'association, qui pour la première fois, censure une loi restreignant la liberté d'association faisant parties des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946. 1974 année de l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs, donnant ainsi à l'opposition, le moyen de contester sur le terrain juridique la contestation de la loi dans le cadre du contrôle a priori de l'article 61 de la Constitution. Cette réforme d'apparence mineure en soi, va approfondir l'enracinement de la justice constitutionnelle en France, à travers notamment les alternances successives qui se produiront lors des élections présidentielles. Et enfin 2008, complétant la réforme de 1974 en instituant un article 61-1 permettant enfin que tout justiciable français puissent faire valoir leurs droits constitutionnels si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution (norme juridique suprême). Depuis le 1er mars 2010, entrée en vigueur de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (appelée également Question citoyenne par le président Fabius), cette dernière a connu un succès indéniable auprès des justiciables, des avocats et des juges. Je mentionnerai ici la grande décision du 30 juillet 2010 que le Conseil constitutionnel a rendu dans le cadre du contrôle a posteriori, 2010-14/22 QPC sur la garde à vue, et qui constitue à ce jour, la troisième naissance du Conseil constitutionnel, en tant que juridiction constitutionnelle. Mais le Conseil constitutionnel est aussi le juge des élections législatives et présidentielles. Dans le cadre des élections législatives, la rupture avec la traditionnelle vérification des pouvoirs après chaque élection par les Chambres législatives, a été un véritable progrès, qui a mis un terme aux abus que ce système pouvait engendrer ; et de côté là, personne ne songe à remettre en cause le rôle que joue le Conseil constitutionnel en tant qu'instance indépendante dans ce contentieux essentiel de la démocratie en France. Pour finir, je tiens à remercier monsieur Robert Badinter (qui peut, à juste titre, être considéré comme le père de la future QPC), monsieur Nicolas Sarkozy (qui a permis l'institution de la Question Prioritaire de Constitutionnalité dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008), monsieur Jean-Louis Debré (qui a permis le visionnage des audiences sur le site internet du Conseil) et monsieur Laurent Fabius (actuel président du Conseil constitutionnel, pour avoir fait rapprocher le Conseil constitutionnel des citoyens en permettant que certaines audiences puisse se faire en province et avoir institué une base de données concernant les QPC dans le cadre de QPC 360° institué sur le site internet du Conseil constitutionnel. Une vraie mine d'or pour toute personne désirant savoir un peu plus sur les QPC.)
Merci !!!!
Documentaire tres instructif
Un incroyable reportage que j'invite tous à voir. Accessible, simple et efficace parfait pour ceux qui tentent d'en savoir plus sur nos institutions françaises mais aussi sur l'Etat de droit. 😀
État de droit oui en apparence mais quand on regarde bien en profondeur, depuis la réforme de 1971, le CC ne respecte plus tout à fait l’Etat de droit…
@@Luis-fu1kq Je dirai que c'est plutôt l'inverse. Depuis 1971, le CC a renforcé l'Etat de droit en élargissant ce qui avait valeur constitutionnelle pour justement empêcher les dérives du pouvoir politique
@@starcade8477 sauf que les textes sur lesquels le juge constitutionnel se base (DDHC et déclaration des droits de 1946) n'ont pas été écrit pour effectuer des contrôles constitutionnels de la loi. Ce sont des énoncés très vagues, presque philosophiques qui laissent une marge d'interprétation très grande au juge. Ainsi, il peut faire passer n'importe quoi dans son interprétation (et il y a plusieurs exemples, dites moi si vous les voulez) sans aucun contrôle puisque le CC ne doit rendre compte de ses actions auprès de personne. Le CC se fait donc passer pour un législateur alors qu'il n'a aucun titre de compétence qui lui permettrait d'effectuer cette fonction, ce qui constitue un danger pour l'Etat de droit. (Sans parler de démocratie où c'est encore pire puisqu'il n'a aucune légitimité démocratique)
@@Luis-fu1kq Sauf que le CC ne se fait pas passer pour un législateur car ça n'en est pas un (il n'a aucune initiative des lois, il n'a pas la possibilité d'assurer un quelconque rôle de législation), c'est un juge. Un juge suprême. Il n'a qu'une fonction de contrôle des lois pour voir si elles sont conformes ou non à la Constitution. En cela, il est normal qu'il interprète des normes juridiques et que, en tant que juge suprême, il ait le dernier mot. Si l'on remet en question l'autorité du CC parce que sa jurisprudence ne peut par essence par être remise en question, ce serait remettre en question le principe même d'une institution juridique suprême, car - je le répète - le CC n'est pas un organe qui est législateur, c'est un organe judiciaire. Dès lors, dire que l'interprétation du bloc constitutionnel est abusive puisque ses textes sont trop flous pour en tirer des applications concrètes serait un non-sens juridique en soi puisque n'importe quel juge interpète la loi, et certains textes en son sein sont tout aussi flous que ne peuvent l'être la DDHC (rien qu'à voir le Code civil avec le nombre de termes et de flous d'interprétation qu'il laisse à la portée de la jurisprudence de la Cour de Cassation). Et même si le bloc constitutionnel n'était pas aussi flottant dans l'éventail d'interprétation qu'il permettait, si la DDHC par exemple était - admettons- extrêmement précise dans ce qu'elle permettait formellement, elle serait quand même soumise à interprétation, comme n'importe quel texte qui a une portée juridique. Donc je pense qu au contraire que le CC, par son contrôle de constitutionnalité, permet que le droit (et plus précisément la HDC) soit respecté et ce, au détriment du pouvoir politique si c'est nécessaire, et donc permet la conservation de l'Etat de droit. Après évidemment nous pouvons nous poser la question de la nomination des membres de ce conseil : comment déterminer qui est légitime ou non de contrôler l'action du législateur ? Mais là c'est un débat de légitimité et non plus juridique.
Il en a fait du chemin, ce conseil ! La France est un assez beau pays. 🙂🇫🇷 - Quand on parle d''organe politique' : on parle bien de mouvement et d'impact. 👍 - Un portrait de professionnels engagés.
Quelqu'un connait le nom de la musique classique de l'introduction ?
au moment où Laurent Fabius annonce le résultat des élections présidentielles, les affiches des candidats apparaissent . Le choix des affiches taguées d'adjectifs peu flatteurs est pour le moins étonnant.
39:31
Très beau reportage. Cependant il convient d'écrire "Conseil constitutionnel" et non "Conseil Constitutionnel".
Très intéressant !
Le conseil constitutionnel, Le conseil constitutionnel .... ça me dit quelque chose ce comité Théodule ... Ça me revient: ce sont les personnes qui se sont augmentés de 73 % en pleine crise du Covid: même un patron du Cac 40 n'aurait pas osé !
86-2015 badinter ?
LCP assemblée nation...97,2 k
Ridicule comme d'hab
le débat est franco/ Français, or nous sommes déjà englués dans la construction européenne, et dès lors le débat est biaisé.Notre jardinet, pour le dîner nous attend.🌳🥗Je reviendrai peut être après.
N❤️U❤️P❤️E❤️S
Qu'est ce que c'est encore que cette connerie ??
@@orelore8103 C'est le dernier espoir pour la plupart de français.😌😌😌
@@stefanonorberti7933 C’est le truc de Mélenchon là ?
@@orelore8103 bien sûr!
@@stefanonorberti7933 dac
Aujourd'hui merde à selui qui le lira aujourd'hui vous est bbbbeeet les jens
Une assemblée de planqués qui nous coute un max !!!